J.O. 246 du 23 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au Bureau central de tarification

NOR : ECOT0391195A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 octobre 2003, M. Stanislas Baugé est nommé membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Régis Lemarchand.